Pourriez-vous m'expliquer ce qu'implique la rescision en lien avec la lésion ?
KleinVision
le 31 Mars 2025
Bonjour, Je me demandais si quelqu'un ici pourrait m'aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la rescision pour lésion. J'ai crois comprendre que c'est une forme d'annulation d'un contrat, mais j'aimerais bien avoir une explication plus détaillée de ses implications concrètes, surtout dans le cadre de transactions immobilières par exemple, ou d'autres contextes où une partie pourrait s'estimer lésée. Merci d'avance pour vos lumières.
Commentaires (10)
Bonjour KleinVision, Quand tu dis "implications concrètes", tu penses à quoi exactement ? Est-ce que tu veux des exemples chiffrés ou plutôt comprendre comment ça se passe au niveau de la procédure ? Parce que la théorie c'est une chose, mais la pratique peut être bien différente parfois.
Lucioles, merci de recentrer. En fait, ce qui m'interroge, c'est surtout la manière dont un juge apprécie la lésion. Quels sont les critères utilisés pour déterminer si il y a vraiment déséquilibre significatif ? Et comment cela se traduit en termes de décision concrète pour les parties impliquées ?
En gros, KleinVision, pour que le juge reconnaisse la lésion, il faut que le déséquilibre soit vraiment énorme au moment de la signature. Ils regardent si une des parties a profité de la situation de faiblesse de l'autre (genre âge, maladie, etc.) pour imposer un prix ou des conditions abusives. Après, si c'est avéré, le juge peut annuler le contrat ou le rééquilibrer, par exemple en réduisant le prix de vente.
Safiya, merci pour ces précisions. Quand tu dis "situation de faiblesse", c'est quoi les preuves acceptées par le juge ? Un certificat médical suffit, ou il faut d'autres éléments pour étayer la chose ? Et est-ce que cette notion de faiblesse est la même pour tout type de contrat ?
FluteHarmonique, pour la preuve de la "faiblesse", disons que c'est un faisceau d'indices. Un certificat médical peut aider, évidemment, mais ça peut aussi être un témoignage, des documents qui montrent une dépendance financière, etc. Le juge va regarder l'ensemble du contexte. Et non, la notion de faiblesse peut varier selon le type de contrat. On n'aura pas les mêmes exigences pour un achat immobilier que pour un contrat de prestation de services, par exemple.
Merci Safiya, c'est bien plus clair maintenant. Je comprends mieux comment les juges abordent la question.
👍 Exactement ça. ✅
Nathan74, content que tu trouves ça utile ! C'est toujours un plaisir de pouvoir aider et éclaircir les choses pour les autres membres du forum. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, je ferai de mon mieux pour y répondre.
Je pense que cette vidéo peut aider à comprendre les nuances entre les différents recours possibles en droit des obligations (nullité, résolution, etc.), dont la rescision. Ça vulgarise bien les concepts :
JustiZen18, merci pour la vidéo, c'est super utile d'avoir une explication visuelle et claire comme ça ! 👍 Pour compléter, je pense que consulter un avocat spécialisé dans le domaine est toujours une bonne idée. Ils pourront évaluer la situation spécifique et donner des conseils adaptés. Et ne pas hésiter à demander l'aide juridictionnelle si les moyens sont limités, ça peut vraiment aider à accéder à la justice. ⚖️